Conditions de vente.

1. Qui vend

Les Bons Stocks, exploité par Younes Hsaini, entrepreneur individuel (micro-entreprise). SIREN 106 681 901. Adresse : communiquée sur demande. Contact : +33 7 58 62 45 82 (téléphone et WhatsApp).

2. À qui ces conditions s'adressent

Elles s'appliquent aux ventes de lots de marchandises de déstockage faites à des clients professionnels (boutiques, vendeurs de marché, revendeurs en ligne).

3. Réservation

Une réservation n'est pas une vente tant que Les Bons Stocks ne l'a pas confirmée. Une réservation qui n'est pas confirmée dans le délai annoncé expire, et le lot redevient disponible. Une réservation confirmée expire aussi si la marchandise n'est pas enlevée dans le délai annoncé. Le client peut annuler sa réservation depuis son compte, tant que la marchandise n'est pas enlevée.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, à la pièce. Le prix affiché au moment de la réservation est celui de la vente : il est figé dans la réservation. Aucun acompte et aucune avance ne sont demandés.

5. Paiement

Le paiement se fait comptant, à l'enlèvement, au dépôt, par le client ou par son mandataire (son transitaire ou un proche) pour son compte. Aucun paiement n'est demandé en ligne.

6. Enlèvement

Les dépôts sont fermés au public : l'enlèvement se fait uniquement sur rendez-vous. Les cartons sont comptés et photographiés à l'enlèvement.

7. Marchandise

La marchandise est du déstockage, des fins de séries et des surplus. Elle est vendue en l'état.

8. Transfert des risques

Les risques sont transférés au client à l'enlèvement, au dépôt en Île-de-France.

9. Réclamations

Toute réclamation doit être faite dans les 48 heures suivant l'enlèvement.

10. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont dues, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Taux des pénalités : trois fois le taux d'intérêt légal (minimum prévu par la loi).

11. TVA

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

12. Droit applicable

Droit français. Tribunal compétent : celui du lieu de l'adresse du vendeur indiquée au paragraphe 1.